Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente, en abonnement et à l’unité, des billets de spectacles, des bons de retrait et des bons Cadeaux achetés auprès de la SOTHEVY. La SOTHEVY se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.

 

Certains spectacles peuvent comporter des conditions particulières dont l’existence est indiquée dans le descriptif propre à chaque manifestation.

 

ARTICLE – 1 RAISON SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT
SOTHEVY – SOCIETE DES THEATRES DU VAL D’YERRES
Siège social : 2 rue Marc Sangnier, 91330 YERRES
Téléphone : 01 69 02 34 36
Numéro de Siret : 532 883 139 000 18
Code APE : 9004Z
N°TVA Intracommunautaire : FR 92532883139
Représentant légal : Philippe BELLOT
ARTICLE – 2 PRIX
2.1 Le prix des billets de spectacles est stipulé en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de gestion (qui sont une participation aux frais de traitement) indiqués ci-après.
2.2 A la date de publication des présentes conditions générales, le montant des Frais de gestion est de 1€.
2.3 Les frais de gestion peuvent être modifiés à tout moment par la SOTHEVY. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE – 3 DISPONIBILITE, ACCESSIBILITE ET PLAN DE SALLE
3.1 Disponibilité
Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l’en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.
Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu’il soit attribué au client des places non contiguës.
3.2 Accessibilité
Pour des raisons techniques, la réservation des places accessibles aux handicapés moteurs n’est pas possible sur internet, ni auprès d’autres réseaux de billetterie. La réservation se fait directement avec le service billetterie, soit par téléphone ou directement au guichet.
3.3 Plan de la salle
Le module de gestion des places vous attribue automatiquement les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie. Les places sont visualisables sur le plan de la salle et modifiables dans la limite des places disponibles.
ARTICLE – 4 PAIEMENT
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des billets par le client sur le site de vente en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD / AMEX.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, tous frais compris, dès validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site de vente en ligne, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.
Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.
Toute modification ou annulation de l’achat est impossible.
La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL.
Quand le client clique sur le bouton <<Payer>> après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la SOTHEVY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SOTHEVY et ses clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE – 5 CODE DE REDUCTION
5.1 Code de réduction
Des codes de réduction peuvent, à tout moment et au bon vouloir de l’organisateur, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients de l’organisateur, sur un évènement particulier, ou un ensemble d’évènements.
Le caractère cumulable ou non du code de réduction ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission.
Toute autre condition d’utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis.
5.2 Conditions et modalités d’utilisation
Les conditions et modalités d’utilisation figurant au présent article s’appliquent aux codes de réduction, sauf conditions particulières prévues par ce dernier ou par le présent article.
Pour utiliser un Code de réduction, le client doit suivre le processus normal de choix de place, une fois choisie, le client doit saisir son Code de réduction dans le champ prévu à cet effet pour accéder au tarif.
Il appartient au client de vérifier la prise en compte de la réduction sur le montant de son panier avant la validation du paiement.
Les Codes de réduction sont valables sur l’achat de produits faisant l’objet de promotions.
Les Codes de réduction ne sont pas nominatifs, leur utilisation est de la responsabilité exclusive de leur détenteur.
Toute tentative de fraude, tels la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation du/des billet(s) acquis, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.
D’une manière générale, les clients s’obligent à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation spéciales prévues sur leur Code de réduction. En cas de contradiction entre les présentes dispositions et ces dernières, les dispositions spéciales prévaudront.
ARTICLE – 6 BON CADEAU
6.1 Bon cadeau
Le bon cadeau est un produit proposé à la vente qui permet à son bénéficiaire, dans la limite de sa valeur faciale, d’acheter des places pour un ou plusieurs événements sur l’ensemble des spectacles proposés.
Un fois le paiement validé, l’acheteur recevra son bon cadeau sous forme de billet électronique sur son adresse e-mail.
Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.
6.2 Conditions et modalités d’utilisation
Le bon cadeau est un montant librement fixé par le client, avec un minimum de 10€.
Le bon cadeau peut être acheté au guichet, par téléphone et sur le site de vente en ligne.
Les bons cadeaux sont valables sur l’achat de produits faisant l’objet de promotions.
Ils sont utilisables par internet, sur le site de la vente en ligne, par téléphone et sur place au service réservation de la SOTHEVY.
Lors de l’utilisation d’un bon cadeau pour l’achat de place de spectacle si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon, le client pourra compléter le coût avec tout autre mode de paiement accepté par la SOTHEVY. Si le montant de la commande est inférieur au bon, le solde dudit bon restera disponible sous forme d’avoir pour l’achat d’autres places de spectacle.
Les bon cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte, leur utilisation est de la responsabilité exclusive de leur détenteur.
Toute tentative de fraude, tels la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation du/des billet(s) acquis, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.
Chaque bon cadeaux émis par la SOTHEVY est valable un an à compter de la date d’achat.
ARTICLE – 7 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, la SOTHEVY est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la SOTHEVY a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
7.2 Finalités du traitement
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à la SOTHEVY d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’évènement correspondant.
Le client accepte que la société SOTHEVY utilise les coordonnées qu’il aura fournies dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre pour toute décision affectant les conditions de déroulement d’un évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation).
7.3 Consentement du client
Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société SOTHEVY à lui adresser ses lettres d’information et l’informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique.
S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de la SOTHEVY et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à communication@soumere.com.
Le client peut à tout moment se désinscrire via le lien de désinscription figurant dans les newsletters.
7.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification
Conformément à la loi << informatique et libertés >> du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut exercer ces droits en s’adressant à : communication@soumere.com.
ARTICLE – 8 VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DU REGLEMENT DE LA SALLE
L’acquisition d’un billet implique une adhésion à la Charte du Spectateur de la SOTHEVY qui est disponible aux guichets et publié sur son site www.aggloculture.fr. Par ailleurs, elle implique une adhésion à la Charte du Spectateur propre à l’organisateur de la manifestation, lorsque celui-ci existe. L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client à se conformer à l’intégralité des dispositions de la Charte du Spectateur.
Le client qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l’organisateur.
ARTICLE – 9 LIVRAISON DES BILLETS
9.1 Dès la confirmation de l’achat, le client choisit le mode de livraison de son/ses billet(s) :
- livraison par courrier
- retrait sur place
- e-ticket : billet imprimé à domicile sur papier A4
- m-ticket : billet téléchargé sous forme d’image, au moyen d’un Smartphone
9.2 Selon le mode de livraison choisit par le client, des frais de traitement et d’expédition sont appliqués.
9.2.1 Ils sont de 3€ par commande si le client souhaite que les billets soient imprimés par le Théâtre de Longjumeau et envoyés par courrier.
9.2.2 Ils sont de 2€ par commande si le client souhaite que les billets soient imprimés par le Théâtre de Longjumeau et retirés sur place.
9.2.3 Ils sont gratuit par commande si le client choisit d’imprimer son billet lui-même ou de le télécharger sur son mobile.
9.3 Retrait sur place
Les billets peuvent être récupérés à la billetterie aux horaires d’ouverture ou avant le début du spectacle sur le lieu de la représentation, sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif si vous bénéficiez d’un tarif réduit, et de la confirmation de réservation lors de l’achat en ligne.
Les billets non retirés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, ni revendus.
9.4 E-ticket
Les e-tickets sont à présenter le jour de l’évènement sur le lieu de la représentation.
Le e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
Une bonne qualité d’impression est nécessaire pour la lisibilité du code barre.
En cas d’oublis ou de mauvaise qualité d’impression qui empêche la lisibilité du code barre, une édition du billet sera effectuée sur place par la SOTHEVY et sera facturée au client 2€.
ARTICLE – 10 CONTROLE DES BILLETS
10.1 Contrôle des billets
Le contrôle des billets sera effectué à l’aide d’un lecteur de code barre par la SOTHEVY, sous sa responsabilité, lors de l’entrée de l’événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d’un code-barres et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement.
Le code place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
En cas d’oublis ou de mauvaise qualité d’impression qui empêche la lisibilité du code barre, une édition du billet sera effectuée sur place par la SOTHEVY et sera facturée au client 2€.
10.2 Contrôle de l’identité
La SOTHEVY se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
ARTICLE – 11 UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS
11.1 Revente de billet
Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.
11.2 Reproduction de billet
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage.
L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evénement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Evènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.
L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.
Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evénement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.
La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.
11.3 Validité du billet
Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.
ARTICLE – 12 RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
12.1 Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le site www.aggloculture.fr.
12.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
12.3 Remboursement et échange
A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 13.4), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.
Les billets perdus ou volés ne sont pas remboursés.
12.4 Annulation ou report d’un événement
En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion, de traitement et de livraison, qui sont conservés par la SOTHEVY.
Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.
En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être effectuées dans un délai maximum de 3 mois suivant l’annulation de l’Evénement et sur présentation du billet, sauf condition plus restrictive imposée par l’organisateur de l’événement. Le cas échéant, la SOTHEVY en informera les clients par e-mail, sms ou courrier postal.
Si l’achat des billets sont auprès d’un autre réseau (Fnac, Seeticket, Ticketmaster, …), les remboursements seront effectués par le réseau en question.
Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le billet ne sera pas remboursé.
L’organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis le programme, ainsi que les interprètes d’un événement, cette modification n’entraîne pas de remboursement.
En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
ARTICLE – 13 SERVICE CLIENTS ET REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Service clients
Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, le client peut contacter le service billetterie de la SOTHEVY en appelant le 01 69 02 34 35 (prix d’un appel local).
Si le client désir poser une question suite à une commande, il peut aussi contacter le service billetterie par téléphone au 01 69 02 34 35 ou sur place au CEC – THEATRE, 2 rue Marc Sangnier, 91330 YERRES.
Le service billetterie est ouvert du mardi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 18H30, ainsi que le samedi de 9H30 à 12H30 et de 14H à 18H.
Si une réclamation auprès du service billetterie ne lui (le client) a pas apporté pleine satisfaction, il peut (le client) s’adresser au service des relations avec le public soit par email s.bazard@theatres-yerres.fr ou par téléphone en appelant le 01 69 02 34 36.
13.2 Litige
Les ventes de billets effectuées sur le site internet de la SOTHEVY sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.